Formulaire :
- Changement d’adresse en ligne
- Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
- Services en ligne et formulaires en ligne
Informations :
- Acte de mariage
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Carte d’électeur
- Certificat d’immatriculation (carte grise)
- Formulaire CERFA
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Passeport
- Permis de conduire
- Recensement militaire
- Carte du combattant
- Extraits du casier judiciaire
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Certificat d’hérédité
- Demande de naturalisation
- Certificat de nationalité française
- Démarches pour les étrangers
- Autorisation de sortie du territoire
- Certificat, copie, législation et conservation de documents
- Formulaires, téléservices, modules de calcul et lettres type